La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies.
Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes.
Les auteurs, tous bénévoles, sont des juristes qui exercent en Polynésie française, des
géomètres, des notaires, des huissiers etc.
géomètres, des notaires, des huissiers etc.
Pour informer les archipels : Les fonds collectés lors de la vente de ce guide pratique sont utilisés par l’AJPF pour organiser des missions d’accès au droit dans les autres archipels.
Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp.
Sommaire :
Hommage à Monsieur Calinaud (en tahitien) par Philippe Neuffer p. 06
Partie 1 - L’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie français
Petite histoire du foncier en Polynésie française par Philippe Neuffer,:
- Le Royaume de Tahiti et ses dépendances p. 08-10
- Les autres archipels p. 10
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud,
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud p. 11-12
Partie 2 Fiches professions
La Cour d’appel de Papeete p. 13-17
Les géomètres par Stéphane Lessene, p. 18
Les notaires par la Chambre des notaires de PF p. 19-22
Les huissiers de justice par June Lote, huissier à Raiatea et Gérard Lehartel, p. 23-24
Les avocats par Marie-Noël Chapognan, p. 25-27
La consultation juridique et la rédaction d’actes sous seing privé p. 28
par Catherine Chodzko, past-présidente de l’AJPF, directrice de Tahiti Formation, vacataire à l’UPF
Partie 3 Urbanisme - Construction - Environnement - Assurance
Le bornage par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF, magistrat p. 29
Le document d’arpentage par Stéphane Lessene p. 30
Le permis de construire par Marie-Noël Chapognanp. 30-31
La prescription par Catherine Vannier p. 31-33
L’expropriation par Catherine Vannier p. 33-35
La conservation des hypothèques par Mayana Amaru p. 36-42
L’assurance multirisque habitation par Melaine Filiatre p. 43-49
Le droit de l’environnement et le foncier par Hervé Raimana Lallemant p. 50-51
Les concessions maritimes par Emmanuelle Gindre p. 52-53
Partie 4 Filiation - Droit des successions et des libéralités
Généalogie par l’AJPF p. 54
L’établissement de la filiation par Marie-NoëlChapognan p. 55-56
L’adoption par Marie-NoëlChapognanp. 57-59
Droit des successions p. 60
- L’acte de notoriété par Catherine Chodzko p. 60
- Les droits du conjoint survivant par Catherine Chodzko p. 61
- L’attestation immobilière, obligation hypothécaire par Lionel Dalleau p. 63
Le partage judiciaire par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit p. 63-65
Les testaments et les legs par Gaël Sinjoux p. 66-70
Les donations immobilières par Cécile Grépin p. 71-73
Partie 5 Vocabulaire juridique - Lexique français-tahitien
Glossaire droit des successions p. 74-78
Lexique juridique français-tahitien de la Cour d’appel de Papeete p. 79-81
par Paulette Martin et Hubert Laille avec des compléments de Tamatoa Bambridge
Liste de sites utiles p. 82
Liste des auteurs et rédacteurs / crédits photos p. 83
Présentation de l’AJPF - Photos Journées Accès au droit 2008 p. 84
Hommage à Monsieur Calinaud (en français) p. 85
Index p. 86
Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880
Partie 1 - L’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie français
Petite histoire du foncier en Polynésie française par Philippe Neuffer,:
- Le Royaume de Tahiti et ses dépendances p. 08-10
- Les autres archipels p. 10
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud,
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud p. 11-12
Partie 2 Fiches professions
La Cour d’appel de Papeete p. 13-17
Les géomètres par Stéphane Lessene, p. 18
Les notaires par la Chambre des notaires de PF p. 19-22
Les huissiers de justice par June Lote, huissier à Raiatea et Gérard Lehartel, p. 23-24
Les avocats par Marie-Noël Chapognan, p. 25-27
La consultation juridique et la rédaction d’actes sous seing privé p. 28
par Catherine Chodzko, past-présidente de l’AJPF, directrice de Tahiti Formation, vacataire à l’UPF
Partie 3 Urbanisme - Construction - Environnement - Assurance
Le bornage par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF, magistrat p. 29
Le document d’arpentage par Stéphane Lessene p. 30
Le permis de construire par Marie-Noël Chapognanp. 30-31
La prescription par Catherine Vannier p. 31-33
L’expropriation par Catherine Vannier p. 33-35
La conservation des hypothèques par Mayana Amaru p. 36-42
L’assurance multirisque habitation par Melaine Filiatre p. 43-49
Le droit de l’environnement et le foncier par Hervé Raimana Lallemant p. 50-51
Les concessions maritimes par Emmanuelle Gindre p. 52-53
Partie 4 Filiation - Droit des successions et des libéralités
Généalogie par l’AJPF p. 54
L’établissement de la filiation par Marie-NoëlChapognan p. 55-56
L’adoption par Marie-NoëlChapognanp. 57-59
Droit des successions p. 60
- L’acte de notoriété par Catherine Chodzko p. 60
- Les droits du conjoint survivant par Catherine Chodzko p. 61
- L’attestation immobilière, obligation hypothécaire par Lionel Dalleau p. 63
Le partage judiciaire par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit p. 63-65
Les testaments et les legs par Gaël Sinjoux p. 66-70
Les donations immobilières par Cécile Grépin p. 71-73
Partie 5 Vocabulaire juridique - Lexique français-tahitien
Glossaire droit des successions p. 74-78
Lexique juridique français-tahitien de la Cour d’appel de Papeete p. 79-81
par Paulette Martin et Hubert Laille avec des compléments de Tamatoa Bambridge
Liste de sites utiles p. 82
Liste des auteurs et rédacteurs / crédits photos p. 83
Présentation de l’AJPF - Photos Journées Accès au droit 2008 p. 84
Hommage à Monsieur Calinaud (en français) p. 85
Index p. 86
Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880
