ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

REMERCIEMENTS - Accès au droit - Assemblée de la Polynésie française 22 novembre 2013


 

Le vendredi 22 novembre 2013, l’Union des Femmes Francophones d’Océanie de Polynésie (UFFO PF) et l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF), en partenariat avec l'Assemblée de la Polynésie française, ont organisé une journée consacrée à l’aide à l’accès au droit : conférences, consultations juridiques gratuites, stands d’informations.

S’inscrivant dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, cette journée consacrée à l’accès au droit était à destination des familles à l’effet de mieux vivre au sein de chaque foyer dans le respect des droits de chacun.
Remerciements à :


·        Edouard Fritch, Député, Président de l’Assemblée de la Polynésie française

·        Manolita Ly, Ministre de la Solidarité, de l’Emploi, de la Famille. Chargée du RSPF, de la Formation professionnelle, de la Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, des Personnes âgées, des personnes handicapées, des Droits de la femme

·        Les Représentants de l’Assemblée de la Polynésie française

·        Le Palais de justice de Papeete
 

·        Le Bâtonnier de l'ordre des avocats ;

·        Le Président de la Chambre des notaires

·        Le service Protocolaire et le Service logistique de l’Assemblée de la Polynésie française

·        Les services de la Polynésie française qui ont participé à cette manifestation et les agents :

o   La Délégation à la famille et à la condition féminine


o   Direction des affaires sociales


·        Les agents, les membres des associations et tous les bénévoles.
 

·        Les intervenants - Conférences - Questions-réponses :


o   Marc Meunier, vice-président du Tribunal de première instance, juge aux affaires familiales
 

o   Me Michel Delgrossi, président de la Chambre des notaires


o   Me Temanava Bambridge-Babin, Me Stéphanie Wong Yen et Me Vincent Dubois avocats à Papeete

 
o   Les membres de l'AJPF
 

·        Les associations (Stands)

o   Te Rama Ora (aide aux victimes),

o   CIDFF,

o   Association Emauta (Foyers la Samaritaine, et Maniniura),

o   Conseil des Femmes (Foyer Pu O Te Hau),

o   Vahine Orama,

o   Association GRPV,
 
·        Et notre partenaire UFFO Polynésie





·        Edouard Fritch Député, Président de l’Assemblée de la Polynésie française




      Manolita Ly, Ministre de la Solidarité, de l’Emploi, de la Famille. Chargée du RSPF, de la Formation professionnelle, de la Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, des Personnes âgées, des personnes handicapées, des Droits de la femme
Catherine Vannier, président de l'AJPF
Raymonde Raoulx, présidente de l'UFFO Polynésie



de droite à gauche : Manolita Ly, Ministre en charge des Droits de la femme
 et Iriti Teura , Représentante à l'Assemblée de la Polynésie française

Stand de l'association GRPV
Stand de la DAS

Stands des associations,  CIDFF

Stand de l'AJPF

Stand Association Emauta

Stand de la Chambre des notaires
De  gauche à droite  : Catherine Vannier, présidente de l'AJPF, Manolita Ly, Ministre,
Me Michel Delgrossi, président de la Chambre des notaires,  
Armelle Merceron, trésorière de l'UFFO Polynésie et Raymonde Raoulx, présidente de l'UFFO


De gauche à droite : Armelle Merceron, trésorière de l'UFFO Polynésie, Raymonde Raoulx,
présidente de l'UFFO Polynésie et Eliane Tevahitua, secrétaire de l'UFFO Polynésie

 

Raymonde Raoulx, présidente de l'UFFO, Marc Meunier, vice-président du Tribunal de première instance,
juge aux affaires familiales et Catherine Vannier, présidente de l'AJPF

Raymonde Raoulx, présidente de l'UFFO Polynésie et Tamara Drapé-Mu, APF


de droite à gauche : Me Tamanava Bambridge-babin, Me Stéphanie Wong-Yen, Me Vincent Dubois,
avocats au Barreau de Papeete, Catherine Vannier, présidente de l'AJPF,
Eliane Tevahitua, secrétaire de l'UFFO Polynésie et Catherine Chodzko, vice-présidente de l'AJPF

Stand des avocats - Me Gérald Tulasne
 
 
Stand de la CPS
Stands La Délégation à la famille et à la condition féminine, AJPF

Stand Te Rama Ora (Aide aux victimes)

Page Facebook de l'AJPF sur l'accès au droit

https://www.facebook.com/accesaudroitAJPF


L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne  d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

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Historique et actions de l'atelier "accès au droit de l'Association de juristes en Polynésie française" AJPF
- 23 juin 2007 – Création de l’atelier accès au droit de l’AJPF – « droit des successions et droit foncier en Polynésie Française »...

– 9 octobre 2008
* Journée accès au droit en matière foncière (à destination des particuliers) –à l’Assemblée de la Polynésie française en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque AJPF sur le foncier en Polynésie française
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 1re édition (épuisé)

– 2010
Mission accès au droit à la Mairie de Nuku Hiva en partenariat avec la Chambre des notaires, l’institut de la Consommation et le Palais de justice
– 2011
* Sortie du Guide pratique affaires de terre 2ème édition (juin)
* Mission accès au droit à la Mairie de Hiva Oa en mai,
* Conférences accès au droit en matière foncière en juin à Vairao et à Papeete (CESC)

 -  2011/2012 Animation d’ateliers de réflexions sur le foncier .

- Novembre 2013 Journée accès au droit à l'APF - Action menée par la Fédération dénommée l'Union des Femmes Francophones d'Océanie de Polynésie française en partenariat avec la Chambre des notaires, le Barreau de Papeete et le Palais de justice.


Aide à l'accès au droit à la Mairie de Vaiaro avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna





ACCES AU DROIT A LA MAIRIE DE VAIRAO LE samedi 2 juillet 2011
Aide à l'accès au droit avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna à la Mairie de Vairao - Conférence gratuite
Petite histoire du foncier en Polynésie française
par Philippe Neuffer, membre du conseil d'administration de l'AJPF, avocat au Barreau de Papeete
Les testaments et les legs
par Gaël Sinjoux, membre de l'AJPF, titulaire du M2 droit notarial, notaire-assistant et Vaiohina Dean, diplômé notaire
Questions/réponses (français/tahitien)

Nouvelle édition du Guide pratique affaires de terre de l'AJPF

La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies.

Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes.


Les auteurs, tous bénévoles, sont des juristes qui exercent en Polynésie française, des
géomètres, des notaires, des huissiers etc.


Pour informer les archipels : Les fonds collectés lors de la vente de ce guide pratique sont utilisés par l’AJPF pour organiser des missions d’accès au droit dans les autres archipels.


Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp.


Sommaire :


Hommage à Monsieur Calinaud (en tahitien) par Philippe Neuffer p. 06
Partie 1 - L’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie français
Petite histoire du foncier en Polynésie française par Philippe Neuffer,:
- Le Royaume de Tahiti et ses dépendances p. 08-10
- Les autres archipels p. 10
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud,
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud p. 11-12
Partie 2 Fiches professions
La Cour d’appel de Papeete p. 13-17
Les géomètres par Stéphane Lessene, p. 18
Les notaires par la Chambre des notaires de PF p. 19-22
Les huissiers de justice par June Lote, huissier à Raiatea et Gérard Lehartel, p. 23-24
Les avocats par Marie-Noël Chapognan, p. 25-27
La consultation juridique et la rédaction d’actes sous seing privé p. 28
par Catherine Chodzko, past-présidente de l’AJPF, directrice de Tahiti Formation, vacataire à l’UPF
Partie 3 Urbanisme - Construction - Environnement - Assurance
Le bornage par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF, magistrat p. 29
Le document d’arpentage par Stéphane Lessene p. 30
Le permis de construire par Marie-Noël Chapognanp. 30-31
La prescription par Catherine Vannier p. 31-33
L’expropriation par Catherine Vannier p. 33-35
La conservation des hypothèques par Mayana Amaru p. 36-42
L’assurance multirisque habitation par Melaine Filiatre p. 43-49
Le droit de l’environnement et le foncier par Hervé Raimana Lallemant p. 50-51
Les concessions maritimes par Emmanuelle Gindre p. 52-53
Partie 4 Filiation - Droit des successions et des libéralités
Généalogie par l’AJPF p. 54
L’établissement de la filiation par Marie-NoëlChapognan p. 55-56
L’adoption par Marie-NoëlChapognanp. 57-59
Droit des successions p. 60
- L’acte de notoriété par Catherine Chodzko p. 60
- Les droits du conjoint survivant par Catherine Chodzko p. 61
- L’attestation immobilière, obligation hypothécaire par Lionel Dalleau p. 63
Le partage judiciaire par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit p. 63-65
Les testaments et les legs par Gaël Sinjoux p. 66-70
Les donations immobilières par Cécile Grépin p. 71-73
Partie 5 Vocabulaire juridique - Lexique français-tahitien
Glossaire droit des successions p. 74-78
Lexique juridique français-tahitien de la Cour d’appel de Papeete p. 79-81
par Paulette Martin et Hubert Laille avec des compléments de Tamatoa Bambridge
Liste de sites utiles p. 82
Liste des auteurs et rédacteurs / crédits photos p. 83
Présentation de l’AJPF - Photos Journées Accès au droit 2008 p. 84
Hommage à Monsieur Calinaud (en français) p. 85
Index p. 86
Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880

Journées accès au droit 21 et 22 juin 2011 à Hiva Oa (Iles Marquises)



Journées accès au droit les 21 et 22 juin 2011 à la Mairie de HIVA OA (Marquises) organisées par l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation
* Permanences juridiques gratuites les 21 et 22 juin
Des juristes (avocat, huissier, notaire, juristes spécialisés) se tiendront à la disposition de la population aux heures ouvrables de la Mairie.
*

* Conférence le 21 juin 2011 à 18H
- Le rôle de l’huissier – voies d’exécution (saisie – injonction de payer, dette avec titre exécutoire) - l’exécution des décisions de justice par Me June Lote, membre de l'AJPF, huissier de justice à Raiatea
- Les baux d'habitation par Valérie Sigaud, juriste à l'Institut de la consommation
- Le rôle du notaire – par Me Rapady notaire salarié de l’Etude Bruggmann représentant la Chambre des notaires de la Polynésie française
- Le rôle de l’avocat par Me Philippe Neuffer, membre du conseil d'administration de l'AJPF, avocat à Papeete
- Le rôle du juge dans le partage judiciaire par Catherine Vannier, vice-présidente de l'AJPF, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-HivaQuestions-réponses

Mairie de Nuku-Hiva - Journée aide à l'accès au droit - Partenaires

Mairie de Nuku-Hiva - 2 au 4 novembre 2010 - Journées Aide à l'Accès au droit
Remerciements aux participants : la Mairie de Nuku-Hiva, le Palais de justice de Papeete, l'Institut de la Consommation de la Polynésie française, la Chambre des notaires de Polynésie française et les membres de l'AJPF.
Remerciements à : M. Benoît Kautai, Maire de Nuku-Hiva (Marquises), représentant à l'Assemblée de la Polynésie française, président de la commission permanente, Mme Déborah Kimitete, première adjointe au Maire de Nuku-Hiva, Mme Catherine Vannier, juge, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva.
Remerciements presse (annonces) : RFO Polynésie française, Radio Marquises, les Nouvelles de Tahiti, TNTV, Tahiti presse, Journal Tahiti Infos.
*
Photo - de droite à gauche : Me Philippe Neuffer, avocat Barreau de Papeete (Ile de Tahiti), membre de l'AJPF, Me June Lote, huissier de justice, Ile de Raiatea, membre de l'AJPF, Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, directrice de Tahiti formation, Déborah Kimitete, première adjointe au Maire de Nuku-Hiva (Marquises), service de l'urbanisme de Nuku-Hiva, Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises), vice-présidente de l'AJPF, Me Julien Chan, notaire à Punaauia (Tahiti), représentant la Chambre des notaires de Polynésie française, les agents de l'Institut de la Consommation de la Polynésie française, Valérie Sigaud, juriste à l'IC, vacataire à l'UPF.

Le foncier en Polynésie française "Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?"



AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française"

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

- Sortie en librairie Août 2009 (rentrée scolaire)

LE FONCIER en Polynésie française



AJPF - Guide pratique affaires de terre
Editions Univers Polynésiens 2008
Directeurs de publication Tamatoa Bambridge et Catherine Chodzko
5 000 ex.

REMERCIEMENTS - Accès au droit - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008
























STANDS















Journée à l'accès au droit à l'Assemblée de la Poplynésie française organisée par l'Association de juristes en Polynésie française
en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque - remerciements à :
- l'Assemblée de la Polynésie française
- Oscar Temaru, Président de l'Assemblée de la Polynésie française
- Lionel Teihotu, Ministre des affaires foncières
- Sandra Manutahi - Levy-Agami, présidente de la commission législative chargée des affaires civiles et ses collaborateurs (Marianne et Laïza)
- Monsieur Guy Ripoll, Président du tribunal de première instance de Papeete
- Me Thierry Jacquet, avocat, Barreau de Papeete
- Me Julien Chan, notaire à Tahiti, Chambre des notaires de Polynésie française
- Mle Tania Berthou, Directrice de la Direction des affaires foncières- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives :
- Mme Catherine Vannier, magistrats aux Marquises- Stéphane Lessene et Jean-Michel Petit géomètres
- Mme Tumata Nimau du Bureau juridique et Mme Brigitte Oattavy-Rubio chargée de mission au Service de l'urbanisme
- M. Fortuné Utia, Agent de la Division de l'assistance aux particuliers (DAP)
- M. Jean-Claude Manea, agent à la Direction des affaires foncière
- M. Henry Cinquin et Mme Terava Helme, agents de l'Institut de la consommation-
- Bob (service logistique de l'APF) et son équipe
- La Fédération Polynésienne de Secourisme






L'atelier accès au droit
Présents le 9 octobre 2008 - encadrement
- Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF
- Catherine Vannier, magistrat aux Marquises
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Monil Tetuanui (diplôme universitaire la Terre en PF)