Aide à l'accès au droit à la Mairie de Vaiaro avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna

ACCES AU DROIT A LA MAIRIE DE VAIRAO LE samedi 2 juillet 2011
Aide à l'accès au droit avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna à la Mairie de Vairao - Conférence gratuite
Petite histoire du foncier en Polynésie française
par Philippe Neuffer, membre du conseil d'administration de l'AJPF, avocat au Barreau de Papeete
Les testaments et les legs
par Gaël Sinjoux, membre de l'AJPF, titulaire du M2 droit notarial, notaire-assistant et Vaiohina Dean, diplômé notaire
Questions/réponses (français/tahitien)

Nouvelle édition du Guide pratique affaires de terre de l'AJPF

La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies.

Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes.

Les auteurs, tous bénévoles, sont des juristes qui exercent en Polynésie française, des
géomètres, des notaires, des huissiers etc.

Pour informer les archipels : Les fonds collectés lors de la vente de ce guide pratique sont utilisés par l’AJPF pour organiser des missions d’accès au droit dans les autres archipels.

Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp.

Sommaire :

Hommage à Monsieur Calinaud (en tahitien) par Philippe Neuffer p. 06
Partie 1 - L’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie français
Petite histoire du foncier en Polynésie française par Philippe Neuffer,:
- Le Royaume de Tahiti et ses dépendances p. 08-10
- Les autres archipels p. 10
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud,
Histoire de l’état civil en Polynésie française par Corinne Raybaud p. 11-12
Partie 2 Fiches professions
La Cour d’appel de Papeete p. 13-17
Les géomètres par Stéphane Lessene, p. 18
Les notaires par la Chambre des notaires de PF p. 19-22
Les huissiers de justice par June Lote, huissier à Raiatea et Gérard Lehartel, p. 23-24
Les avocats par Marie-Noël Charles, p. 25-27
La consultation juridique et la rédaction d’actes sous seing privé p. 28
par Catherine Chodzko, past-présidente de l’AJPF, directrice de Tahiti Formation, vacataire à l’UPF
Partie 3 Urbanisme - Construction - Environnement - Assurance
Le bornage par Catherine Vannier, vice-présidente de l’AJPF, magistrat p. 29
Le document d’arpentage par Stéphane Lessene p. 30
Le permis de construire par Marie-Noël Charles p. 30-31
La prescription par Catherine Vannier p. 31-33
L’expropriation par Catherine Vannier p. 33-35
La conservation des hypothèques par Mayana Amaru p. 36-42
L’assurance multirisque habitation par Melaine Filiatre p. 43-49
Le droit de l’environnement et le foncier par Hervé Raimana Lallemant p. 50-51
Les concessions maritimes par Emmanuelle Gindre p. 52-53
Partie 4 Filiation - Droit des successions et des libéralités
Généalogie par l’AJPF p. 54
L’établissement de la filiation par Marie-Noël Charles p. 55-56
L’adoption par Marie-Noël Charles p. 57-59
Droit des successions p. 60
- L’acte de notoriété par Catherine Chodzko p. 60
- Les droits du conjoint survivant par Catherine Chodzko p. 61
- L’attestation immobilière, obligation hypothécaire par Lionel Dalleau p. 63
Le partage judiciaire par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit p. 63-65
Les testaments et les legs par Gaël Sinjoux p. 66-70
Les donations immobilières par Cécile Grépin p. 71-73
Partie 5 Vocabulaire juridique - Lexique français-tahitien
Glossaire droit des successions p. 74-78
Lexique juridique français-tahitien de la Cour d’appel de Papeete p. 79-81
par Paulette Martin et Hubert Laille avec des compléments de Tamatoa Bambridge
Liste de sites utiles p. 82
Liste des auteurs et rédacteurs / crédits photos p. 83
Présentation de l’AJPF - Photos Journées Accès au droit 2008 p. 84
Hommage à Monsieur Calinaud (en français) p. 85
Index p. 86
Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880

Journées accès au droit 21 et 22 juin 2011 à Hiva Oa (Iles Marquises)

Journées accès au droit les 21 et 22 juin 2011 à la Mairie de HIVA OA (Marquises) organisées par l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) avec le Palais de Justice, la Chambre des notaires de Polynésie française et l’Institut de la consommation
* Permanences juridiques gratuites les 21 et 22 juin
Des juristes (avocat, huissier, notaire, juristes spécialisés) se tiendront à la disposition de la population aux heures ouvrables de la Mairie.
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* Conférence le 21 juin 2011 à 18H
- Le rôle de l’huissier – voies d’exécution (saisie – injonction de payer, dette avec titre exécutoire) - l’exécution des décisions de justice par Me June Lote, membre de l'AJPF, huissier de justice à Raiatea
- Les baux d'habitation par Valérie Sigaud, juriste à l'Institut de la consommation
- Le rôle du notaire – par Me Rapady notaire salarié de l’Etude Bruggmann représentant la Chambre des notaires de la Polynésie française
- Le rôle de l’avocat par Me Philippe Neuffer, membre du conseil d'administration de l'AJPF, avocat à Papeete
- Le rôle du juge dans le partage judiciaire par Catherine Vannier, vice-présidente de l'AJPF, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-HivaQuestions-réponses

Mairie de Nuku-Hiva - Journée aide à l'accès au droit - Partenaires

Mairie de Nuku-Hiva - 2 au 4 novembre 2010 - Journées Aide à l'Accès au droit
Remerciements aux participants : la Mairie de Nuku-Hiva, le Palais de justice de Papeete, l'Institut de la Consommation de la Polynésie française, la Chambre des notaires de Polynésie française et les membres de l'AJPF.

Remerciements à : M. Benoît Kautai, Maire de Nuku-Hiva (Marquises), représentant à l'Assemblée de la Polynésie française, président de la commission permanente, Mme Déborah Kimitete, première adjointe au Maire de Nuku-Hiva, Mme Catherine Vannier, juge, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva.

Remerciements presse (annonces) : RFO Polynésie française, Radio Marquises, les Nouvelles de Tahiti, TNTV, Tahiti presse, Journal Tahiti Infos.

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Photo - de droite à gauche : Me Philippe Neuffer, avocat Barreau de Papeete (Ile de Tahiti), membre de l'AJPF, Me June Lote, huissier de justice, Ile de Raiatea, membre de l'AJPF, Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, directrice de Tahiti formation, Déborah Kimitete, première adjointe au Maire de Nuku-Hiva (Marquises), service de l'urbanisme de Nuku-Hiva, Catherine Vannier, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Marquises), vice-présidente de l'AJPF, Me Julien Chan, notaire à Punaauia (Tahiti), représentant la Chambre des notaires de Polynésie française, les agents de l'Institut de la Consommation de la Polynésie française, Valérie Sigaud, juriste à l'IC, vacataire à l'UPF.

Journées accès au droit - Mairie de Nuku-Hiva du 2 au 4 novembre 2010

Le foncier en Polynésie française "Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?"

AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française"

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

- Sortie en librairie Août 2009 (rentrée scolaire)

LE FONCIER en Polynésie française

AJPF - Guide pratique affaires de terre

Editions Univers Polynésiens 2008

Directeurs de publication Tamatoa Bambridge et Catherine Chodzko

5 000 ex.

REMERCIEMENTS - Accès au droit - Assemblée de la Polynésie française - 9 octobre 2008

STANDS

Journée à l'accès au droit à l'Assemblée de la Poplynésie française organisée par l'Association de juristes en Polynésie française
en partenariat avec le Ministère en charge des affaires foncières et les partenaires du colloque - remerciements à :
- l'Assemblée de la Polynésie française
- Oscar Temaru, Président de l'Assemblée de la Polynésie française
- Lionel Teihotu, Ministre des affaires foncières
- Sandra Manutahi - Levy-Agami, présidente de la commission législative chargée des affaires civiles et ses collaborateurs (Marianne et Laïza)
- Monsieur Guy Ripoll, Président du tribunal de première instance de Papeete
- Me Thierry Jacquet, avocat, Barreau de Papeete
- Me Julien Chan, notaire à Tahiti, Chambre des notaires de Polynésie française
- Mle Tania Berthou, Directrice de la Direction des affaires foncières- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives :
- Mme Catherine Vannier, magistrats aux Marquises- Stéphane Lessene et Jean-Michel Petit géomètres
- Mme Tumata Nimau du Bureau juridique et Mme Brigitte Oattavy-Rubio chargée de mission au Service de l'urbanisme
- M. Fortuné Utia, Agent de la Division de l'assistance aux particuliers (DAP)
- M. Jean-Claude Manea, agent à la Direction des affaires foncière
- M. Henry Cinquin et Mme Terava Helme, agents de l'Institut de la consommation- Marie-- Mme Noël Charles, maîtres de conférences à l'UPF
- Bob (service logistique de l'APF) et son équipe
- La Fédération Polynésienne de Secourisme

L'atelier accès au droit
Présents le 9 octobre 2008 - encadrement
- Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF
- Catherine Vannier, magistrat aux Marquises
- Marie-Noël Charles, maîtres de conférences à l'UPF
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Monil Tetuanui (diplôme universitaire la Terre en PF)

ACCES AU DROIT EN MATIERE FONCIERE - 9 OCTOBRE 2008 -

Journée accès au droit en matière foncière

le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 (Gratuit)

dans le Hall de l'Assemblée de la Polynésie française

Journée organisée par l'AJPF, le Palais de justice et l'Université de la Polynésie française avec la participation de la Chambre des notaires de Polynésie française, le Barreau de Papeete et la Division de l'assistance aux particuliers

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Venez rencontrer des professionnels en matière foncière :

- magistrat

- notaire

- ingénieur géomètre

- avocat

- Agents de la Direction des affaires foncières

etc.

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Programme :

Discours d'ouverture :

- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française

- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française

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Cycle de conférences :

- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers

- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires

- Le notariat (Chambre des notaires)

- Catherine Vannier : le partage judiciaire et le rôle du juge

- Le rôle du géomètre dans les affaires de terre (Stéphane Lessene et Jean-Michel Petit)

- Marie-Noël Charles, maîtres de conférences à l'UPF : la filiation

- Barreau de Papeete

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Des stands seront mis à la disposition du public : Documentation et information

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Un guide pratique "affaires de terre" sera distribué gratuitement.

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Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en marière foncière)

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Membres de l’atelier accès au droit en matière foncière – Association de juristes en Polynésie française (juin 2007- octobre 2008) :
- Catherine Vannier (Magistrat) – Vice-présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire) – Présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
- Marie-Noël Charles (maître de conférences à l'UPF)
-Père Patrick Caire (docteur en droit)
- Cécile Grépin (diplômé notaire) – Membre de l’AJPF
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Jimmy Otto (diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année)
- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire) – Membre de l’AJPF
- Lionel Dalleau (notaire stagiaire)

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Guide pratique "affaires de terre" - Liste des auteurs et rédacteurs (par ordre alphabétique) :
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Sabine Bazile, doctorante
Dominique Calmet, notaire à Papeete
Marie-Noël Charles, maître de conférences à l’université de la Polynésie française
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d’étude au Centre droit de la famille de Lyon 3
Lionel Dalleau, notaire stagiaire
Cécile Grépin, diplômée notaire
Stéphane Lesène, géomètre
Philippe Machenaud, secrétaire général SGG
Bertrand Malet, chef du service du cadastre
Hubert Laille,
Paulette Martin, interprète près la Cour d’appel de Papeete
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre expert près la Cour d’Appel de Papeete.
Gaël Sinjoux, notaire stagiaire
Maire Taraihau, diplôme universitaire la Terre en PF
Adèle Teata, diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année
Catherine Vannier, magistrat

Mauruuru roa à :

- M. René Calinaud, Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière
- Mme. Christine Carlson-Mai, greffière au bureau des terres
- Mmes. Auguste Lee et Frida Mataoa du Centre de Généalogie de Titioro – Papeete
- M. Gaspar Mahaga, diacre, économe diocésain
- M. Pierre Moyer, Conseiller à la Cour d’Appel de Papeete
- M. Fortuné Utia, agent à la division de l’assistance aux particuliers (DAP)
- Mme. Vaiturere Vaitoara, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.
- Mme Katty RAIOHA, responsable de la section II « Recherches généalogiques » de la DAF ;
- Mlle. Tinihau LEONTIEFF, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Fortuné UTIA, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Olivier AIMOT, Premier président de la Cour d'appel de Papeete
- M. Serge SAMUEL, Procureur Général près la Cour d'appel de Papeete
- M. Guy RIPOLL, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete
- M. Tania BERTHOU, Directrice des affaires foncières
- M. Bertrand MALET, responsable du Service de l'urbanisme
- Me Dominique CALMET, Notaire à Papeete
- Me Thierry JACQUET, Barreau de Papeete
- Me Philippe NEUFFER, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication