Journée accès au droit en matière foncière
le 9 octobre 2008 de 8h à 15h30 (Gratuit)
dans le Hall de l'Assemblée de la Polynésie française
Journée organisée par l'AJPF, le Palais de justice et l'Université de la Polynésie française avec la participation de la Chambre des notaires de Polynésie française, le Barreau de Papeete et la Division de l'assistance aux particuliers
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Venez rencontrer des professionnels en matière foncière :
- magistrat
- notaire
- ingénieur géomètre
- avocat
- Agents de la Direction des affaires foncières
etc.
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Programme :
Discours d'ouverture :
- Monsieur Guy Ripoll, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française
- Madame Louise Peltzer, Présidente de l'Université de la Polynésie française
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Cycle de conférences :
- Tania Berthou, Directrice de la DAF : le rôle de la Division de l'assistance aux particuliers
- Christine Martinez, Responsable du service des affaires administratives : les agents d'affaires
- Le notariat (Chambre des notaires)
- Catherine Vannier : le partage judiciaire et le rôle du juge
- Le rôle du géomètre dans les affaires de terre (Stéphane Lessene et Jean-Michel Petit)
- Barreau de Papeete
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Des stands seront mis à la disposition du public : Documentation et information
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Un guide pratique "affaires de terre" sera distribué gratuitement.
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Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (diplôme universitaire la terre en Polynésie française comprenant anthropologie, sociologie et droit en marière foncière)
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Membres de l’atelier accès au droit en matière foncière – Association de juristes en Polynésie française (juin 2007- octobre 2008) :
- Catherine Vannier (Magistrat) – Vice-présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire) – Présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
-Père Patrick Caire (docteur en droit)
- Cécile Grépin (diplômé notaire) – Membre de l’AJPF
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Jimmy Otto (diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année)
- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire) – Membre de l’AJPF
- Lionel Dalleau (notaire stagiaire)
- Catherine Vannier (Magistrat) – Vice-présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire) – Présidente de l’association de juristes en Polynésie française (AJPF)
-Père Patrick Caire (docteur en droit)
- Cécile Grépin (diplômé notaire) – Membre de l’AJPF
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Jimmy Otto (diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année)
- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire) – Membre de l’AJPF
- Lionel Dalleau (notaire stagiaire)
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Guide pratique "affaires de terre" - Liste des auteurs et rédacteurs (par ordre alphabétique) :
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Sabine Bazile, doctorante
Dominique Calmet, notaire à Papeete
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d’étude au Centre droit de la famille de Lyon 3
Lionel Dalleau, notaire stagiaire
Cécile Grépin, diplômée notaire
Stéphane Lesène, géomètre
Philippe Machenaud, secrétaire général SGG
Bertrand Malet, chef du service du cadastre
Hubert Laille,
Paulette Martin, interprète près la Cour d’appel de Papeete
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre expert près la Cour d’Appel de Papeete.
Gaël Sinjoux, notaire stagiaire
Maire Taraihau, diplôme universitaire la Terre en PF
Adèle Teata, diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année
Catherine Vannier, magistrat
Mauruuru roa à :
- M. René Calinaud, Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière
- Mme. Christine Carlson-Mai, greffière au bureau des terres
- Mmes. Auguste Lee et Frida Mataoa du Centre de Généalogie de Titioro – Papeete
- M. Gaspar Mahaga, diacre, économe diocésain
- M. Pierre Moyer, Conseiller à la Cour d’Appel de Papeete
- M. Fortuné Utia, agent à la division de l’assistance aux particuliers (DAP)
- Mme. Vaiturere Vaitoara, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.
- Mme Katty RAIOHA, responsable de la section II « Recherches généalogiques » de la DAF ;
- Mlle. Tinihau LEONTIEFF, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Fortuné UTIA, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Olivier AIMOT, Premier président de la Cour d'appel de Papeete
- M. Serge SAMUEL, Procureur Général près la Cour d'appel de Papeete
- M. Guy RIPOLL, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete
- M. Tania BERTHOU, Directrice des affaires foncières
- M. Bertrand MALET, responsable du Service de l'urbanisme
- Me Dominique CALMET, Notaire à Papeete
- Me Thierry JACQUET, Barreau de Papeete
- Me Philippe NEUFFER, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Sabine Bazile, doctorante
Dominique Calmet, notaire à Papeete
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d’étude au Centre droit de la famille de Lyon 3
Lionel Dalleau, notaire stagiaire
Cécile Grépin, diplômée notaire
Stéphane Lesène, géomètre
Philippe Machenaud, secrétaire général SGG
Bertrand Malet, chef du service du cadastre
Hubert Laille,
Paulette Martin, interprète près la Cour d’appel de Papeete
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre expert près la Cour d’Appel de Papeete.
Gaël Sinjoux, notaire stagiaire
Maire Taraihau, diplôme universitaire la Terre en PF
Adèle Teata, diplôme universitaire la Terre en PF- 1re année
Catherine Vannier, magistrat
Mauruuru roa à :
- M. René Calinaud, Président de la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière
- Mme. Christine Carlson-Mai, greffière au bureau des terres
- Mmes. Auguste Lee et Frida Mataoa du Centre de Généalogie de Titioro – Papeete
- M. Gaspar Mahaga, diacre, économe diocésain
- M. Pierre Moyer, Conseiller à la Cour d’Appel de Papeete
- M. Fortuné Utia, agent à la division de l’assistance aux particuliers (DAP)
- Mme. Vaiturere Vaitoara, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.
- Mme Katty RAIOHA, responsable de la section II « Recherches généalogiques » de la DAF ;
- Mlle. Tinihau LEONTIEFF, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Fortuné UTIA, agent foncier au sein de la section I « Accès au droit » de la DAF ;
- M. Olivier AIMOT, Premier président de la Cour d'appel de Papeete
- M. Serge SAMUEL, Procureur Général près la Cour d'appel de Papeete
- M. Guy RIPOLL, Président du Tribunal de Première Instance de Papeete
- M. Tania BERTHOU, Directrice des affaires foncières
- M. Bertrand MALET, responsable du Service de l'urbanisme
- Me Dominique CALMET, Notaire à Papeete
- Me Thierry JACQUET, Barreau de Papeete
- Me Philippe NEUFFER, avocat, membre actif de l'AJPF chargé de la communication
